REACH Informations Clients

Tableau des substances candidates présentes dans nos traitements et risque d'obsolescence.

 Mise à jour : 01/07/2016

 Vous pouvez vérifier si vos articles ont été traités avec l'une ou plusieurs de ces substances grâce au libellé présent sur les accusés réception, les bons de livraison et les certificats de conformité.
      Exemple: "Désignation du traitement" suivant gamme C/OAC/CB.

Informations sur la présence de ces substances sur les articles:

*la notion "d'article"

Suite à la publication par La France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège d'un guide précisant leur interprétation "dissidente", la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 10 septembre 2015 un arrêt très attendu, qui  clôt définitivement la controverse sur la notion "d'article" dans REACH : c'est l'interprétation la plus contraignante qui est retenue. La solution qui se dégage de cet arrêt est que les obligations de notification à l'ECHA et d'information du client s'appliquent à chacun des composants d'un produit manufacturé.

*Présence des substances candidates sur les articles

Nous n'avons pas encore d'informations précises concernant la présence des ces substances à hauteur de 0,1% en masse/masse dans l'article après traitement. Par conséquent nous partons du principe que tous les articles qui sont traités avec les gammes en rouge dans le tableau peuvent potentiellement contenir ces substances en quantité supérieur à 0,1% masse/masse. Néanmoins nous pouvons exclure les bains de préparation (en orange) car les substances contenues dans ces bains ne s'imprègnent pas dans l'article.

Nous certifions conforme aux réglementations REACH, RoHS2 et TSCA (américaine)  tout article traité avec les gammes autres que celles citées en rouge dans le tableau ci-dessus ou n'ayant pas de substances associées

Justification de non présence de substances candidates

• Phoshatation (B/PPH) : La couche formé ne contient pas de sel de bore. Sa composition a été analysé par le fabricant pour déclaration à IMDS sous la référence 703 1907 et le nom "Manganese phophate coating (Ni-content)"